Permis de construire n° 06909113G0034 à Givors pour 8 591 m² de locaux, 9 Av Du Professeur Flemming
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 06909113G0034
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTGELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909113G0034 porte sur un projet situé 9 Av Du Professeur Flemming. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONTGELAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 591 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 591 m² | 8 591 m² |
| Total | 0 m² | 8 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 591 m² | 8 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 591 m² | 8 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 591 m² | 8 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTGELAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900133
- SIRET
- 26690013300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909113G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |