Le permis de construire n° 0690902300004 a été délivré le 7 juillet 2023 à Frontenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 289 avenue Odette et Edouard d'l'Aerodrome.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 502 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 60, AB 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Frontenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 60 AB 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aerodrome

Territoires administratifs

Commune: Frontenas Code postal 69620 Identifiant INSEE 69090
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 502 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 567 m² à 2 948 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 567 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	2 948 m²
Total	2 567 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 567 m²	381 m²	381 m²	2 948 m²
dont Bureaux	172 m²	381 m²	381 m²	553 m²
dont Industrie	1 740 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²
dont Entrepôt	655 m²	0 m²	0 m²	655 m²
Total locaux	2 567 m²	381 m²	381 m²	2 948 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690902300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AB 60, AB 43 à Frontenas (69620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06909019F0013 Locaux Autorisé

l'Aerodrome

Parcelle AB 43 à Frontenas (69620)

Extension sans transformation

27/09/2019 849 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontenas

PC n°0690902200011 Logement Commencé

95 chemin de Chanteperdrix

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 135 m² SDP

PC n°0690902200007 Locaux Autorisé

Frontenas (69620)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 126 m² SDP LA SIMILIENNE

PC n°0690902200010 Logement Autorisé

Les Grands Pres

Frontenas (69620)

Transformation avec extension

01 avr. 2023 431 m² SDP

PC n°0690902300009 Logement Terminé

rue Chanteperdrix

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 140 m² SDP

PC n°0690902400012 Logement Commencé

127 allée des Acacias Lot à

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 129 m² SDP

PC n°0690902500001 Logement Autorisé

254 route de Grand-Champ

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

28 mars 2025 340 m² SDP KOLINEHOME

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