Permis de construire Locaux N° 0690902300004

Permis de construire n° 0690902300004 à Frontenas pour 381 m² de locaux, 289 Avenue Odette Et Edouard D L Aerodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0690902300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 289 Avenue Odette Et Edouard D L Aerodrome, le permis de construire n° 0690902300004 a été délivré le 7 juillet 2023 à Frontenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Frontenas Code postal 69620 Identifiant INSEE 69090
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 567 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 2 948 m²
Total 2 567 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 567 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 2 948 m²
dont Bureaux 172 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 553 m²
dont Industrie 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m²
dont Entrepôt 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m²
Total locaux 2 567 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 2 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690902300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 289 Avenue Odette Et Edouard D L Aerodrome, à Frontenas (69620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690902300004, déposé en mairie de Frontenas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontenas

Autres types d'autorisations à Frontenas