Le permis de construire n° 0690902200010, délivré le 1 avril 2023 à Frontenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Grands Pres.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 367 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 324 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 788, 0A 794, 0A 791. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Frontenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2025

Autorisation

01/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 788 0A 794 0A 791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune: Frontenas Code postal 69620 Identifiant INSEE 69090
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 367 m² à 431 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	367 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Locaux	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²	-367 m²	0 m²
Total	367 m²	64 m²	367 m²	367 m²	64 m²	431 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLEIZÉ (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690902200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2023
Date de dépôt	07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontenas

PC n°0690902100002 Locaux Terminé

4 place de l'Eglise

Frontenas (69620)

Transformation sans extension

26 août 2022 154 m² SDP

PC n°0690902200011 Logement Commencé

95 chemin de Chanteperdrix

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 135 m² SDP

PC n°0690902200007 Locaux Autorisé

Frontenas (69620)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 126 m² SDP LA SIMILIENNE

PC n°0690902300004 Locaux Autorisé

289 avenue Odette et Edouard d'l'Aerodrome

Frontenas (69620)

Extension sans transformation

07 juil. 2023 381 m² SDP

PC n°0690902300009 Logement Terminé

rue Chanteperdrix

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 140 m² SDP

PC n°0690902400012 Logement Commencé

127 allée des Acacias Lot à

Frontenas (69620)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frontenas

Permis d'aménager à Frontenas

6 autorisations