Permis de construire Logement N° 0690892200027

Permis de construire à Francheville pour 2 986 m² de logement - 38/40 Av Du Chater

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0690892200027

Demandeur

SCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER

Cette page présente le permis de construire n° 0690892200027, délivré le 9 février 2023 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38/40 Av Du Chater, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 18 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO22, BO226, BO227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 069 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 986 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 986 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO22 BO226 BO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 986 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 616 m² 2 986 m²
Total 370 m² 2 986 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 616 m² 2 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 18 - - 40
- 22,5 % 32,5 % 45,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900107970
SIRET
90010797000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38/40 Av Du Chater, Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 18 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892200027, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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