Permis de construire n° 0690892200018 à Francheville pour 3 307 m² de locaux, 1 Chemin Des Cytises
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 0690892200018
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892200018 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 1 Chemin Des Cytises. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 307 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 480 m² | 3 307 m² | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | -173 m² | 3 307 m² |
| Total | 3 600 m² | 3 307 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -293 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 480 m² | 3 307 m² | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | -173 m² | 3 307 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 3 307 m² | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | -173 m² | 3 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256900200
- SIRET
- 25690020000013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690892200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |