Permis de construire Logement N° 0690892100013

Permis de construire n° 0690892100013 à Francheville pour 1 980 m² de logement, 26 Av Du Chater

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0690892100013

Demandeur

SCCV 26 RUE DU CHATER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892100013 porte sur un projet situé 26 Av Du Chater. Le dossier a été déposé par SCCV 26 RUE DU CHATER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3, 5 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 1 980 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 632 m² 1 980 m²
Total 348 m² 1 980 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 632 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 7 5 4 - 28
3,6 % 39,3 % 25,0 % 17,9 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 26 RUE DU CHATER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851691824
SIRET
85169182400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCCV 26 RUE DU CHATER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Av Du Chater, à Francheville (69340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 26 RUE DU CHATER et accordée le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892100013, déposé en mairie de Francheville.

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