Permis de construire Logement N° 0690892100046

Permis de construire n° 0690892100046 à Francheville pour 2 122 m² de logement, 10 Et Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0690892100046

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892100046 porte sur un projet situé 10 Et Grande Rue. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 6 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 590 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 674 m², le programme représente 2 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 86, BK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Francheville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 86 BK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 590 m² existants et construit 2 122 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 122 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 590 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 590 m² à 2 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 2 122 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 532 m² 2 122 m²
Total 590 m² 2 122 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 532 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 590 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 6
Logements collectifs 25
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 12 9 2 - 31
- 25,8 % 38,7 % 29,0 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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