Permis de construire n° 0690892100046 à Francheville pour 2 122 m² de logement, 10 Et Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 0690892100046
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892100046 porte sur un projet situé 10 Et Grande Rue. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 6 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 590 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 674 m², le programme représente 2 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 86, BK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Francheville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 590 m² existants et construit 2 122 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 122 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 590 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 590 m² à 2 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 2 122 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 532 m² | 2 122 m² |
| Total | 590 m² | 2 122 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 532 m² | 2 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 590 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 9 | 2 | - | 31 |
| - | 25,8 % | 38,7 % | 29,0 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690892100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BK 86, BK 87 à Francheville (69340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Francheville (69340)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.