Permis de construire Logement N° 0690892000038

Permis de construire n° 0690892000038 à Francheville pour 2 080 m² de logement, 12 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juin 2021

Dossier PC n° 0690892000038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892000038 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021, pour un projet situé 12 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 5 individuels et 25 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK86, BK87. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

2 080 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK86 BK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 2 080 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 490 m² 2 080 m²
Total 590 m² 2 080 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 490 m² 2 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 5
Logements collectifs 25
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 9 2 - 30
- 23,3 % 40,0 % 30,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (5 individuels, 25 collectifs), pour 2 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, à Francheville (69340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690892000038, déposé en mairie de Francheville.

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