Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690881800001

Permis d'aménager n° 0690881800001 à Fontaines-sur-Saône pour un terrain de 1 892 m², 17 rue Jean Marie Charvieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PA n° 0690881800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690881800001 a été délivré le 8 février 2019 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Jean Marie Charvieux.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 892 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 221, AI 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Marie Charvieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 221 AI 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 892 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES-SUR-SAÔNE (69270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690881800001
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AI 221, AI 87 à Fontaines-sur-Saône (69270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Jean-Marie Charvieux à Fontaines-sur-Saône (69270)

L’autre dossier recensé rue Jean-Marie Charvieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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