Permis de construire Logement N° 0690831900003

Permis de construire n° 0690831900003 à Éveux pour 193 m² de logement, 5B Alle Des 3 Etangs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0690831900003

Demandeur

LECOUAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5B Alle Des 3 Etangs, le permis de construire n° 0690831900003 a été délivré le 13 août 2019 à Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LECOUAZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A308, 0A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éveux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Éveux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A308 0A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOUAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499269132
SIRET
49926913200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690831900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5B Alle Des 3 Etangs, à Éveux (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LECOUAZ et accordée le 13 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690831900003, instruit par la commune de Éveux.

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