Permis de construire Logement N° 0690831900002

Permis de construire n° 0690831900002 à Éveux pour 74 m² de logement, 423 Chemi Des Rompieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0690831900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 423 Chemi Des Rompieres, le permis de construire n° 0690831900002 a été délivré le 9 mai 2019 à Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN180, AN184. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éveux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN180 AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 92 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVEUX (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690831900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 423 Chemi Des Rompieres, à Éveux (69210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690831900002, instruit par la commune de Éveux.

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