Le permis de construire n° 0690831900002 a été délivré le 9 mai 2019 à Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 423 chemin des Rompieres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 768 m², le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 180, AN 184. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Éveux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

30/04/2021

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 180 AN 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 768 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	74 m²	0 m²	74 m²	92 m²
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	92 m²	74 m²	74 m²	0 m²	92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉVEUX (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690831900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éveux

PC n°0690831700004 Logement Commencé

Alle du Puits

Éveux (69210)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 646 m² SDP AVERHONE IMMO

PC n°0690831800001 Locaux Autorisé

ZAC des Martinets

Éveux (69210)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 1 410 m² SDP SCI CHEVRAL

PC n°0690831900001 Logement Commencé

1479 Mont d'Eveux

Éveux (69210)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 140 m² SDP

PC n°0690831900003 Logement Terminé

5B Alle des 3 Etangs

Éveux (69210)

Transformation sans extension

13 août 2019 193 m² SDP LECOUAZ

PC n°0690832000001 Logement Autorisé

94 Alle des Ecureuils - Lot C

Éveux (69210)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 129 m² SDP

PC n°0690832000002 Logement Autorisé

94 Alle des Ecureuils

Éveux (69210)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Éveux

Permis d'aménager à Éveux

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