Permis de construire n° 0690812400002 à Écully pour 19 m² de locaux, 2 place des Trois Renards
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 0690812400002
Demandeur
ECULLY TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690812400002, délivré le 2 avril 2024 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 place des Trois Renards. Le projet est porté par ECULLY TRAVAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 110 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 429. Sur la même voie, place des Trois Renards, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 110 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 19 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
| Total locaux | 82 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECULLY TRAVAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Écully.
Demandeur
ECULLY TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507643088
- SIRET
- 50764308800051
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place des Trois Renards à Écully (69130)
L’autre dossier recensé place des Trois Renards depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.