Permis de construire Locaux N° 0690812300069

Permis de construire n° 0690812300069 à Écully pour 6 621 m² de locaux, 2 Chemin Du Ruisseau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 0690812300069

Demandeur

ECULYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690812300069 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est ECULYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 621 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C497. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 545 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

6 621 m²

Variation nette

+4 516 m²

Surface totale après

6 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 105 m² 6 621 m² 0 m² 2 105 m² 0 m² 4 516 m² 6 621 m²
Total 2 105 m² 6 621 m² 0 m² 2 105 m² 0 m² 4 516 m² 6 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 621 m² 6 621 m²
Autres activités 2 105 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 0 m² -2 105 m² 0 m²
dont Bureaux 2 105 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 0 m² -2 105 m² 0 m²
Total locaux 2 105 m² 6 621 m² 0 m² 2 105 m² 0 m² 4 516 m² 6 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECULYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817993033
SIRET
81799303300015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Ruisseau, à Écully (69130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECULYON et accordé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812300069, déposé en mairie d'Écully.

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