Permis de construire n° 0690812300069 à Écully pour 6 621 m² de locaux, 2 chemin du Ruisseau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 0690812300069
Demandeur
ECULYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690812300069 porte sur un projet situé 2 chemin du Ruisseau. ECULYON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 545 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 497. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 105 m² existants et construit 6 621 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 621 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 105 m² à 6 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 6 621 m² | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 4 516 m² | 6 621 m² |
| Total | 2 105 m² | 6 621 m² | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 4 516 m² | 6 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 621 m² | 6 621 m² |
| Autres activités | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | -2 105 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | -2 105 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 6 621 m² | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 4 516 m² | 6 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECULYON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ECULYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817993033
- SIRET
- 81799303300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |