Permis de construire à Écully pour 1 205 m² de locaux - 2 Route De Champagne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mai 2023 · Dossier PC n° 0690812200058 · Demandeur : MAJE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690812200058, délivré le 17 mai 2023 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Champagne, Écully (69130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAJE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² de hébergement, 354 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D113, D599, D602.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Écully
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 389 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 129 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 076 m² | 389 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 129 m² | 1 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 876 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² |
| Commerce | 200 m² | 354 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 154 m² | 354 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 389 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 129 m² | 1 205 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812200058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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