Permis de construire Locaux N° 0690812200058

Permis de construire n° 0690812200058 à Écully pour 389 m² de locaux, 2 Route De Champagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0690812200058

Demandeur

MAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690812200058 a été délivré le 17 mai 2023 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Champagne. Le demandeur déclaré est MAJE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D599, D602. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D113 D599 D602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 389 m² 0 m² 260 m² 0 m² 129 m² 1 205 m²
Total 1 076 m² 389 m² 0 m² 260 m² 0 m² 129 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 076 m² 389 m² 0 m² 260 m² 0 m² 129 m² 1 205 m²
dont Hôtels 876 m² 35 m² 0 m² 60 m² 0 m² -25 m² 851 m²
Total locaux 1 076 m² 389 m² 0 m² 260 m² 0 m² 129 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538057555
SIRET
53805755500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Champagne, à Écully (69130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJE et accordé le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812200058, déposé en mairie d'Écully.

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