Déclaration préalable n° 0690812500029 à Écully pour 341 m² de locaux, 6 Ter Route de Champagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier DP n° 0690812500029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690812500029, accordée le 10 avril 2025 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Ter Route de Champagne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 139 m², le programme représente 341 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 765, B 868. Sur la même voie, route de Champagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 341 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | -341 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Champagne à Écully (69130)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Champagne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.