Permis de construire Logement N° 0690811400040

Permis de construire à Écully pour 1 796 m² de logement - 1 Chem De Grandvaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0690811400040

Demandeur

L2C DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0690811400040, délivré le 21 janvier 2015 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chem De Grandvaux, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L2C DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 14 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ140, AZ142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 068 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ140 AZ142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Locaux 1 839 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 796 m² 0 m² 0 m²
Total 1 839 m² 0 m² 1 796 m² 43 m² 1 796 m² 0 m² 1 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 14 1 - - - 51
70,6 % 27,5 % 2,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2C DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799134309
SIRET
79913430900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 logements en collectif, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Grandvaux, Écully (69130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L2C DEVELOPPEMENT et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 14 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811400040, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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