Permis de construire Logement N° 0690811400042

Permis de construire à Écully pour 3 440 m² de logement - 22 Ave Edouard Eynard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0690811400042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690811400042, délivré le 6 février 2015 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Ave Edouard Eynard, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 11 T3, 7 T4, 4 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 440 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

3 440 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 840 m² 600 m² 0 m² 600 m² 2 840 m² 3 440 m²
Total 600 m² 2 840 m² 600 m² 0 m² 600 m² 2 840 m² 3 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 11 7 4 - 41
2,4 % 43,9 % 26,8 % 17,1 % 9,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Ave Edouard Eynard, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 11 T3, 7 T4, 4 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811400042, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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