Permis de construire n° 0690781500002 à Duerne pour 914 m² de locaux, Le Perret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 0690781500002
Demandeur
GAEC CHARRETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690781500002 a été délivré le 4 juin 2015 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Perret. Le projet est porté par GAEC CHARRETIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A82, A83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duerne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Duerne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 382 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARRETIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498775527
- SIRET
- 49877552700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUERNE (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690781500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |