Permis de construire à Duerne pour 532 m² de locaux - Le Carthally
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 06907814R0006
Demandeur
GAEC DU CRET DES FEES
Cette page présente le permis de construire n° 06907814R0006, délivré le 7 novembre 2014 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Carthally, Duerne (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CRET DES FEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A350, A352, A509.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Duerne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CRET DES FEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352840292
- SIRET
- 35284029200010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- DUERNE (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06907814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |