Permis de construire n° 0690772200001 à Dracé pour 613 m² de locaux, 91 Chemin De Clairange
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0690772200001
Demandeur
AUCLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690772200001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 91 Chemin De Clairange. Le demandeur déclaré est AUCLAIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN73, ZN75, ZN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dracé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 399 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 012 m² |
| Total | 4 399 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 399 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 012 m² |
| Total locaux | 4 399 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423844356
- SIRET
- 42384435600026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DRACE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690772200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |