Permis de construire n° 0690771700013 à Dracé pour 136 m² de locaux, 91 Chemi De Clairange
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 0690771700013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Chemi De Clairange, le permis de construire n° 0690771700013 a été délivré le 20 décembre 2017 à Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN105, ZN107, ZN73. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dracé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 576 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 576 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690771700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |