Permis de construire à Dracé pour 5 336 m² de locaux - Route De La Chapelle Saint Pancrace
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 0690772200002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0690772200002, délivré le 13 septembre 2022 à Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Chapelle Saint Pancrace, Dracé (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Dracé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pancrace
Territoire administratif
- Commune
- Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 336 m² | 5 336 m² |
| Total | 0 m² | 5 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 336 m² | 5 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 336 m² | 5 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690772200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |