Le permis de construire n° 0690741400012, délivré le 14 avril 2015 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1622 route de la Veinerie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 391 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1119. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Veinerie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Denicé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369 m² à 461 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Locaux	96 m²	92 m²	92 m²	188 m²
Total	369 m²	92 m²	92 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Autres activités	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
dont Entrepôt	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	96 m²	92 m²	92 m²	188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENICÉ (69640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690741400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de la Veinerie à Denicé (69640)

L’autre dossier recensé route de la Veinerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690742200007 Logement Terminé

757 route de la Veinerie

Denicé (69640)

Nouvelle construction

20/09/2022 174 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Denicé

PC n°0690741400010 Logement Terminé

Denicé (69640)

Nouvelle construction

05 mars 2015 90 m² SDP

PC n°0690741400013 Logement Terminé

Lotissement Le Lavoir

Denicé (69640)

Nouvelle construction

05 mars 2015 88 m² SDP

PC n°0690741400014 Logement Terminé

Lotissement Le Lavoir - Lo

Denicé (69640)

Nouvelle construction

21 mars 2015 106 m² SDP

PC n°0690741500001 Logement Commencé

Denicé (69640)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 110 m² SDP

PC n°0690741500002 Logement Terminé

Denicé (69640)

Nouvelle construction

13 juin 2015 88 m² SDP

PC n°0690741500005 Logement Terminé

Denicé (69640)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Denicé

Permis d'aménager à Denicé

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