Permis de construire Locaux N° 0690722200023

Permis de construire n° 0690722200023 à Dardilly pour 6 185 m² de locaux, Les Pins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0690722200023

Demandeur

SCI DU POINTU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690722200023, délivré le 13 mars 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pins. Le demandeur déclaré est SCI DU POINTU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 6 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ62, BZ63, BZ70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 364 m²

Surface existante avant

5 038 m²

Surface créée

6 185 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

6 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ62 BZ63 BZ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 038 m² 1 147 m² 5 038 m² 0 m² 5 038 m² 1 147 m² 6 185 m²
Total 5 038 m² 1 147 m² 5 038 m² 0 m² 5 038 m² 1 147 m² 6 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 147 m² 4 837 m² 0 m² 0 m² 5 984 m² 5 984 m²
Autres activités 5 038 m² 0 m² 201 m² 0 m² 5 038 m² -4 837 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 5 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 038 m² -5 038 m² 0 m²
Total locaux 5 038 m² 1 147 m² 5 038 m² 0 m² 5 038 m² 1 147 m² 6 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POINTU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830018644
SIRET
83001864400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pins, à Dardilly (69570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU POINTU et accordée le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722200023, déposé en mairie de Dardilly.

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