Déclaration préalable Locaux N° 0690722200109

Déclaration préalable à Dardilly pour 123 m² de locaux - 12 Chemin Du Jubin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 0690722200109

Demandeur

I-TEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690722200109, accordée le 7 juillet 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemin Du Jubin, Dardilly (69570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par I-TEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS290.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 1 m² 122 m² 0 m² 122 m² 1 m² 1 991 m²
Total 1 990 m² 1 m² 122 m² 0 m² 122 m² 1 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 722 m²
Industrie 1 390 m² 1 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 269 m²
Total locaux 1 990 m² 1 m² 122 m² 0 m² 122 m² 1 m² 1 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
538712894
SIRET
53871289400046
Code APE (NAF)
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722200109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Jubin, Dardilly (69570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par I-TEN et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722200109, instruit par la commune de Dardilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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