Déclaration préalable n° 0690722200109 à Dardilly pour 123 m² de locaux, 12 chemin du Jubin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier DP n° 0690722200109
Demandeur
I-TEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690722200109 a été accordée le 7 juillet 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 chemin du Jubin. I-TEN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 452 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 122 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Jubin, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 1 990 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 990 m² à 1 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 1 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 1 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 990 m² | 1 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 1 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 990 m² | 1 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 1 m² | 1 991 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 722 m² |
| dont Industrie | 1 390 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -121 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 1 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 1 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I-TEN, une société anonyme (SA) basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
I-TEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 538712894
- SIRET
- 53871289400046
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de I-TEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722200109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 290 à Dardilly (69570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Jubin à Dardilly (69570)
L’autre dossier recensé chemin du Jubin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.