Retour aux autorisations de Curis-au-Mont-d'Or

Permis de construire Locaux N° 0690711600005

Permis de construire n° 0690711600005 à Curis-au-Mont-d'Or pour 152 m² de locaux, Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690711600005, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 0690711600005

Demandeur

COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à Curis-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690711600005 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE314, AE315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curis-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE314 AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curis-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69071
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900712
SIRET: 21690071200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CURIS-AU-MONT-D OR (69250)

Autres dossiers de COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR

PC n°0690712500002 Autorisé

Route Des Monts D'or

Nouvelle construction

07 mai 2025

DP n°0690711900013 Autorisé

Lieudit Champ Des Poiriers

Extension sans transformation

24 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690711600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR et accordé le 12 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690711600005, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Curis-au-Mont-d'Or

PC n°0690711600001 Logement Autorisé

7 Rue Du Pontet

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Transformation avec diminution

18 mai 2016 107 m² SDP

PC n°0690711600003 Mixte Autorisé

608 Chemin De La Morelle

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

09 juin 2016 253 m² SDP

PC n°0690711600004 Locaux Terminé

608 Chemin De La Morelle

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

10 juin 2016 89 m² SDP

PC n°0690711700002 Logement Terminé

Chemindu Chene

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

17 avr. 2017 210 m² SDP

PC n°0690711700003 Logement Autorisé

84 Allee Du Levant

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

03 mai 2017 152 m² SDP

PC n°0690711700005 Locaux Autorisé

608 Chemin De La Morelle

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

31 oct. 2017 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Curis-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Curis-au-Mont-d'Or

5 autorisations