Retour aux autorisations de Curis-au-Mont-d'Or

Permis de construire Mixte N° 0690711600003

Permis de construire à Curis-au-Mont-d'Or pour 253 m² de logement et locaux - 608 Chemin De La Morelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 608 Chemin De La Morelle, Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690711600003, instruit par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0690711600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690711600003, délivré le 9 juin 2016 à Curis-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 608 Chemin De La Morelle, Curis-au-Mont-d'Or (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Curis-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69071
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	164 m²	164 m²	306 m²
Locaux	1 597 m²	89 m²	89 m²	1 686 m²
Total	1 739 m²	253 m²	253 m²	1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	582 m²	89 m²	89 m²	671 m²
Industrie	1 015 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²
Total locaux	1 597 m²	89 m²	89 m²	1 686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURIS-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690711600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 608 Chemin De La Morelle, Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690711600003, instruit par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Curis-au-Mont-d'Or

DP n°0690712600010 Locaux Autorisé

240 Montée Du Tilleul

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0690712500006 Logement Autorisé

56 Rue De La Trolanderie

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°0690712500003 Mixte Autorisé

36 Rue Du Beyrion

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

22 mai 2025 386 m² SDP

PC n°0690712500002 Locaux Autorisé

Route Des Monts D'or

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

07 mai 2025 210 m² SDP COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR

PC n°0690712400002 Logement Commencé

143 Rue Rene Tachon

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Transformation sans extension

11 févr. 2025 118 m² SDP

DP n°0690712300032 Logement Autorisé

467 Rue Du Pontet

Curis-au-Mont-d'Or (69250)

Transformation avec diminution

23 août 2023 537 m² SDP CURIS-PONTET

Autres types d'autorisations à Curis-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Curis-au-Mont-d'Or

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Curis-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Curis-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet