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Permis de construire Mixte N° 0690711600003

Permis de construire n° 0690711600003 à Curis-au-Mont-d'Or pour 253 m² de logement et locaux, 608 Chemin De La Morelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 608 Chemin De La Morelle, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690711600003, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0690711600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 608 Chemin De La Morelle, le permis de construire n° 0690711600003 a été délivré le 9 juin 2016 à Curis-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curis-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curis-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curis-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69071
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	164 m²	164 m²	306 m²
Locaux	1 597 m²	89 m²	89 m²	1 686 m²
Total	1 739 m²	253 m²	253 m²	1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 597 m²	89 m²	89 m²	1 686 m²
dont Bureaux	582 m²	89 m²	89 m²	671 m²
dont Industrie	1 015 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²
Total locaux	1 597 m²	89 m²	89 m²	1 686 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURIS-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690711600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 608 Chemin De La Morelle, à Curis-au-Mont-d'Or (69250).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690711600003, déposé en mairie de Curis-au-Mont-d'Or.

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7 Rue Du Pontet

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Transformation avec diminution

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PC n°0690711600004 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

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