Permis de construire Logement N° 0690702300013

Permis de construire n° 0690702300013 à Cublize pour 1 300 m² de logement, Route De Gadran

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 0690702300013

Demandeur

SCIA MAISON DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690702300013 porte sur un projet situé Route De Gadran. La demande émane de SCIA MAISON DU LAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 497 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E727, E1084. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 497 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E727 E1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 4 2 1 11
- 9,1 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA MAISON DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900401274
SIRET
90040127400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690702300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gadran, à Cublize (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIA MAISON DU LAC et accordée le 12 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690702300013, instruit par la commune de Cublize.

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