Permis de construire n° 0690702300013 à Cublize pour 1 300 m² de logement, route de Gadran
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0690702300013
Demandeur
SCIA MAISON DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690702300013 porte sur un projet situé route de Gadran. La demande émane de SCIA MAISON DU LAC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 497 m², le programme représente 1 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 118 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 727, E 1084. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cublize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 497 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 118 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 4 | 2 | 1 | 11 |
| - | 9,1 % | 27,3 % | 36,4 % | 18,2 % | 9,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIA MAISON DU LAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Irigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCIA MAISON DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900401274
- SIRET
- 90040127400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690702300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 12/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 727, E 1084 à Cublize (69550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.