Permis de construire n° 0690702400009 à Cublize pour 596 m² de locaux, 870 Route Du Gravillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 0690702400009
Demandeur
EARL FOCHESATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690702400009 porte sur un projet situé 870 Route Du Gravillon. EARL FOCHESATO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en agricole et forestier. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A658, A231, A238. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Cublize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOCHESATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539887711
- SIRET
- 53988771100015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CUBLIZE (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690702400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |