Permis de construire n° 0690702100013 à Cublize pour 328 m² de logement, rue Chevalier Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juin 2022
Dossier PC n° 0690702100013
Demandeur
SCI S.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690702100013 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Chevalier Bayard. Le projet est porté par SCI S.A.M..
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 058 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cublize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 058 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 328 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S.A.M., dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-la-Bussière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI S.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878731223
- SIRET
- 87873122300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-BUSSIÈRE (69550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690702100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 14 à Cublize (69550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.