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Permis de construire Locaux N° 0690702100009

Permis de construire à Cublize pour 38 m² de locaux - 400 Impasse Des Cabanes Le Pommerel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Impasse Des Cabanes Le Pommerel, Cublize (69550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690702100009, instruit par la commune de Cublize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0690702100009

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690702100009, délivré le 17 mars 2022 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Impasse Des Cabanes Le Pommerel, Cublize (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D93, D445, D436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D93 D445 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pommerel

Territoire administratif

Commune: Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	450 m²
Total	412 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	206 m²	19 m²	19 m²	225 m²
Commerce et services	206 m²	19 m²	19 m²	225 m²
Total locaux	412 m²	38 m²	38 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040566
SIRET: 20004056600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690702100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Impasse Des Cabanes Le Pommerel, Cublize (69550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et accordé le 17 mars 2022.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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