Permis de construire Locaux N° 0690701300011

Permis de construire n° 0690701300011 à Cublize pour 39 m² de locaux, Le Seignard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 0690701300011

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Seignard, le permis de construire n° 0690701300011 a été délivré le 11 avril 2014 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D436. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 889 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Seignard

Territoires administratifs

Commune
Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²
Total 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256900879
SIRET
25690087900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
CUBLIZE (69550)

Autres dossiers de SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690701300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Seignard, à Cublize (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS et accordé le 11 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690701300011, déposé en mairie de Cublize.

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