Déclaration préalable Locaux N° 0690692500189

Déclaration préalable n° 0690692500189 à Craponne pour 90 m² de locaux, 39 Place Andree-Marie Perrin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0690692500189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Place Andree-Marie Perrin, la déclaration préalable n° 0690692500189 a été accordée le 15 décembre 2025 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692500189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Place Andree-Marie Perrin, à Craponne (69290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692500189, déposé en mairie de Craponne.

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