Permis de construire Logement N° 0690691700058

Permis de construire n° 0690691700058 à Craponne pour 1 534 m² de logement, 137 Avenue Pierre Dumond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0690691700058

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Avenue Pierre Dumond, le permis de construire n° 0690691700058 a été délivré le 28 mai 2018 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB51. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 1 534 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 246 m² 1 534 m²
Total 288 m² 1 534 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 246 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 4 2 - 20
- 25,0 % 45,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 137 Avenue Pierre Dumond, à Craponne (69290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLIADE HABITAT et accordé le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691700058, déposé en mairie de Craponne.

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