Déclaration préalable n° 0690692400117 à Craponne pour 19 m² de locaux, rue Pierre Auguste Roiret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier DP n° 0690692400117
Demandeur
SCI RIMMOLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mai 2024 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690692400117 porte sur un projet situé rue Pierre Auguste Roiret. La demande émane de SCI RIMMOLAC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 080 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 175. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 423 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 442 m² |
| Total | 423 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 423 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 293 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 312 m² |
| Total locaux | 423 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIMMOLAC. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RIMMOLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933757783
- SIRET
- 93375778300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692400117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |