Permis de construire n° 0690692300028 à Craponne pour 33 m² de locaux, 3 Bis Rue des Landes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 0690692300028
Demandeur
LA PETITE BULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692300028 a été délivré le 25 mars 2024 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Bis Rue des Landes. Le projet est porté par LA PETITE BULLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 137. La voie, rue des Landes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 884 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 329 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 180 m² |
| Équipements publics | 116 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 149 m² |
| Total locaux | 329 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PETITE BULLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Craponne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA PETITE BULLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532762994
- SIRET
- 53276299400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes à Craponne (69290)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Landes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.