Permis de construire Logement N° 0690692200018

Permis de construire n° 0690692200018 à Craponne pour 2 709 m² de logement, 4 rue Jean Baptiste Fayolle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 0690692200018

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690692200018, délivré le 26 janvier 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Jean Baptiste Fayolle. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 750 m² existants. 2 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 395 m², soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 112, AD 113, AD 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Baptiste Fayolle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

2 709 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/01/2023
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 112 AD 113 AD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 2 709 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 395 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 750 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 750 m² à 2 709 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 2 709 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 959 m² 2 709 m²
Total 750 m² 2 709 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 959 m² 2 709 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 112, AD 113, AD 114 à Craponne (69290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Fayolle à Craponne (69290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Craponne

Autres types d'autorisations à Craponne