Permis de construire Logement N° 0690691700052

Permis de construire n° 0690691700052 à Craponne pour 371 m² de logement, 10 rue du Goddard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0690691700052

Demandeur

IMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691700052, délivré le 22 février 2018 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue du Goddard. Le projet est porté par IMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 254 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 239 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 103, AX 104, AX 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Goddard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 103 AX 104 AX 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve et 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 239 m² parmi les 295 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 738 m² à 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 132 m² 239 m² 56 m² 239 m² 76 m² 371 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total 738 m² 132 m² 239 m² 56 m² 239 m² 76 m² 814 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
960506228
SIRET
96050622800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1960
Localisation
LYON (69005)

Autres dossiers de IMMOBILIERE LYONNAIS FOREZ S A

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691700052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AX 103, AX 104, AX 105 à Craponne (69290)

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