Délivré le 2 mars 2018 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691700057 porte sur un projet situé Lieudit Le Grand Buisson. SCI CRAPONNE - RUE DUMONT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 400 m² existants. 12 des 22 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 22 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 660 m², le programme représente 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 30, AD 31, AD 32. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

20/03/2019

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 30 AD 31 AD 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 376 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 376 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	1 376 m²	0 m²	400 m²	0 m²	976 m²	1 376 m²
Total	400 m²	1 376 m²	0 m²	400 m²	0 m²	976 m²	1 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	7	12	-	2	-	22
4,5 %	31,8 %	54,5 %	-	9,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

Sept des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CRAPONNE - RUE DUMONT, dont l'adresse déclarée est à Lissieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CRAPONNE - RUE DUMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819689134
SIRET: 81968913400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LISSIEU (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690691700057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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