Permis de construire Logement N° 0690691200050

Permis de construire n° 0690691200050 à Craponne pour 2 327 m² de logement, 35-37 Rue Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0690691200050

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2013 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691200050 porte sur un projet situé 35-37 Rue Centrale. Le dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 15 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW69. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 711 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

2 327 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Total 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 15 6 - - 38
2,6 % 42,1 % 39,5 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Centrale, à Craponne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 15 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691200050, déposé en mairie de Craponne.

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