Permis de construire n° 06906714R0006 à Courzieu pour 85 m² de locaux, Rue De La Gare La Giraudiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06906714R0006
Demandeur
SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare La Giraudiere, le permis de construire n° 06906714R0006 a été délivré le 12 mars 2015 à Courzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Courzieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69067
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total | 69 m² | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 16 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total locaux | 69 m² | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 16 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246900278
- SIRET
- 24690027800044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSENAY (69690)
Autres dossiers de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06906714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |