Permis de construire Locaux N° 06906714R0003

Permis de construire n° 06906714R0003 à Courzieu pour 1 149 m² de locaux, Chem De La Bernardiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06906714R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06906714R0003 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014, pour un projet situé Chem De La Bernardiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courzieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 920 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courzieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69067
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06906714R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Bernardiere, à Courzieu (69690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06906714R0003, déposé en mairie de Courzieu.

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