Permis de construire Logement N° 06906713R0004

Permis de construire n° 06906713R0004 à Courzieu pour 228 m² de logement, Lafont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 06906713R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2013 à Courzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06906713R0004 porte sur un projet situé Lafont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 424 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 157, AH 158, AH 160. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Courzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/10/2013
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 157 AH 158 AH 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courzieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69067
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 424 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 192 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 36 m² 192 m² 0 m² 192 m² 36 m² 228 m²
Total 192 m² 36 m² 192 m² 0 m² 192 m² 36 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURZIEU (69690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06906713R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 07/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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