Permis de construire n° 0690652000001 à Corcelles-en-Beaujolais pour 284 m² de locaux, 91 Rue Des Ecoles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 0690652000001
Demandeur
COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690652000001, délivré le 3 août 2020 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK429, AK427, AL484. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 854 m² |
| Total | 570 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 854 m² |
| Total locaux | 570 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900654
- SIRET
- 21690065400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690652000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |