Permis de construire à Corcelles-en-Beaujolais pour 1 339 m² de locaux - 52 6 Rue Des Ecoles
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 février 2022 · Dossier PC n° 0690652100010 · Demandeur : COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690652100010, délivré le 1 février 2022 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 6 Rue Des Ecoles, Corcelles-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² d'habitation, 63 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL484, AL486.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 11 m² | 0 m² | 18 m² | 64 m² | 0 m² | 282 m² |
| Locaux | 968 m² | 63 m² | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 89 m² | 1 057 m² |
| Total | 1 321 m² | 74 m² | 64 m² | 56 m² | 64 m² | 18 m² | 1 339 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 114 m² | 63 m² | 60 m² | 13 m² | 0 m² | 110 m² | 224 m² |
| Services publics | 854 m² | 0 m² | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² |
| Total locaux | 968 m² | 63 m² | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 89 m² | 1 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690652100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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