Permis de construire Locaux N° 0690652100001

Permis de construire n° 0690652100001 à Corcelles-en-Beaujolais pour 559 m² de locaux, Za Le Grand Orcel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0690652100001

Demandeur

CHARDONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Grand Orcel, le permis de construire n° 0690652100001 a été délivré le 25 mars 2021 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHARDONNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE476. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 183 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/10/2022
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
dont Industrie 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARDONNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892128364
SIRET
89212836400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690652100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Le Grand Orcel, à Corcelles-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARDONNAY et accordée le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690652100001, déposé en mairie de Corcelles-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corcelles-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Corcelles-en-Beaujolais