Permis de construire Locaux N° 06906413G0012

Permis de construire n° 06906413G0012 à Condrieu pour 19 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 06906413G0012

Demandeur

MATHILDE ET YVES GANGLOFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06906413G0012 a été délivré le 2 mars 2014 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). MATHILDE ET YVES GANGLOFF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condrieu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Total 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHILDE ET YVES GANGLOFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509004271
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CONDRIEU (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06906413G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATHILDE ET YVES GANGLOFF et accordé le 2 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06906413G0012, déposé en mairie de Condrieu.

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