Permis de construire n° 06906413G0004 à Condrieu pour 132 m² de locaux, Imp Du Pressoir Rue De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 06906413G0004
Demandeur
DOMAINE REMI ET ROBERT NIERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Pressoir Rue De La Mairie, le permis de construire n° 06906413G0004 a été délivré le 16 juillet 2013 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DOMAINE REMI ET ROBERT NIERO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1057, AB215P, AB949P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condrieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 593 m² |
| Total | 461 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 593 m² |
| Total locaux | 461 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE REMI ET ROBERT NIERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478732597
- SIRET
- 47873259700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06906413G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |