Permis de construire n° 06906413G0011 à Condrieu pour 375 m² de locaux, 23 Rue Rosay Sud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 06906413G0011
Demandeur
EARL MOUTON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06906413G0011, délivré le 15 octobre 2013 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rue Rosay Sud. Le projet est porté par EARL MOUTON PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL805, AL328, AL326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 375 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 742 m² |
| Total | 379 m² | 375 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 375 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 742 m² |
| Total locaux | 379 m² | 375 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUTON PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378431316
- SIRET
- 37843131600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06906413G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |