Permis de construire Logement N° 0690632200040

Permis de construire à Collonges-au-Mont-d'Or pour 198 m² de logement - 18 Rue Pierre Dupont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0690632200040

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0690632200040, délivré le 11 mai 2023 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Pierre Dupont, Collonges-au-Mont-d'Or (69660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE & PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 61 m² 137 m² 0 m² 137 m² 61 m² 198 m²
Total 137 m² 61 m² 137 m² 0 m² 137 m² 61 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819459777
SIRET
81945977700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Pierre Dupont, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE & PATRIMOINE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632200040, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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